Conditions Générales de Vente
Article.1.
La firmeTrio-Tiff SCRL (RydNails), dont le siège social est sis à 7021 Havré, Chaussée du Roeulx 1115C, est un distributeur de produits pour ongles naturels etartificiels, enregistré à la Banque Carrefour sous le numéro: 0464 084 523.
Article.2.
Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre Trio-Tiff SCRL (RydNails) et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de Trio-Tiff SCRL (RydNails) aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Trio-Tiff SCRL (RydNails) aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Trio-Tiff informe ses clients que tout support visuel utilisé sur ce site est non-contractuel, protégé, propriété de Rydnails (Trio-Tifff SCRL).Les descriptifs techniques des produits et appareils disponibles sur le site de Rydnails sont donnés à titre purement indicatif et sont également non contractuels.Toute modification technique de la part des fabricants sont indépendants de notre volonté et ne pourrons donner lieu à une quelconque indemnisation ou remboursement. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Trio-Tiff SCRL (RydNails), ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Trio-Tiff SCRL (RydNails) se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
Article.3.
Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Les prix des produits et services sont affichés HTVA. Les promotions indiquées sur le site ou par tout autre mode de diffusion ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours. Trio-Tiff SCRL (RydNails) n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où Trio-Tiff SCRL (RydNails) aura entamé l'exécution du contrat.
Article.4.
Les commandes pourront uniquement êtres passées sur le site www.rydnails.be, par mail, ou par téléphone. Un délai supplémentaire variable pour l'encodage manuel de la commande est à prévoir.
Article.5.
Le paiement des commandes passées sur le site www.rydnails.be, .eu ou .fr se fait exclusivement avant la livraison et sans escompte, dans le cas d'une commande via le site www.rydnails.eu, .be ou .fr la date d'échéance de la facture correspond a la date de la commande. Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, soit par paiement anticipé sur le compte IBAN : BE34 0015 6010 8590 et code bancaire SWIFT : GEBABEBB . Trio-Tiff SCRL (RydNails) garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits. Les frais d'encaissement de payement restent entièrement à charge du client.
Article.6.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:
a) l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues; pour ces factures, la date d'échéance sera celle de la première facture restée impayée.
b) la majoration du solde dû d'un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. Le montant dû sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une somme égale à 15 % du solde dû avec un minimum de 125€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
c) l'autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours. L'octroi éventuel d'un délai de paiement n'emporte aucune renonciation de la part de Trio-Tiff SCRL (RydNails) à l'application des présentes conditions.
Article.7.
Sauf accord dérogatoire explicite, les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais strictes. Le non-respect des délais de livraison par le vendeur ne peut donner lieu ni à la rupture du contrat ni à une action en indemnisation de la part de l'acheteur. Trio-Tiff SCRL (RydNails) ne pourra donc, en aucun cas, être tenu pour responsable de quelconques retards de livraison. Le site de TRIO TIFF (RydNails) étant un site uniquement disponible pour le professionnel, toute personne qui passe commande sur notre site sera réputée comme tel et de ce fait, ne dispose pas du droit de renoncer à la vente. Les procédures dans le cas de perte, dommage, vol, non-livraison d'un colis expédié, ou tout autre réclamation relative à la livraison, seront à introduire par le client directement auprès du transporteur concerné qui indemnisera selon les règles en vigueur. Les frais de port pour une livraison extraterritoriale ou intra-territoriale sont totalement à charge du client peu importe le montant de la commande.
Il incombe au client de suivre l'état d'avancement de sa commande dans son compte client disponible sur http://www.rydnails.eu. En cas de rupture de stock, la commande reste en attente jusqu'à ce que les produits manquants soient de nouveau disponibles (statut "Préparée Incomplète"). Si le client désire recevoir sa commande, même incomplète, il doit en faire la demande explicitement par téléphone ou par mail. L'article manquant peut alors être remboursé sous forme d'un chèque-boutique (bon-à-valoir), ou, faire l'objet d'un envoi ultérieur. Sauf accord de notre part, les frais supplémentaires occasionnés par cette démarche restent entièrement à charge du client.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible pour une longue durée ou définitivement, celui-ci fera l'objet d'un remboursement sous forme d'un chèque boutique (Bon à valoir) sur sa prochaine commande.
Article.8.
En dérogation à l'article 1583 du Code Civil, Trio-Tiff SCRL (RydNails) reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Trio-Tiff SCRL (RydNails) de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise Trio-Tiff SCRL (RydNails) à reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise Trio-Tiff SCRL (RydNails) à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.
Article.9.
Le client bénéficiera d'un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez Trio-Tiff SCRL (RydNails). La société Trio-Tiff SCRL (RydNails) invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les informations concernant le produit sur le site, de sorte à permettre à Trio-Tiff SCRL (RydNails) de se concentrer sur les réels problèmes. Bien entendu, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, aucune information ne sera fournie au client sans qu'il ait mentionné au préalable le numéro de la commande ( par mail ou par téléphone ) . Nous vous conseillons de vous munir de ce numéro et d'en faire mention dans chacun de vos e-mails, sans ce numéro de commande, il se peut que votre mail soit purement et simplement ignoré ! Les produits commandés ne sont ni repris ni échangés.
Article.10.
Trio-Tiff SCRL (RydNails) limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Trio-Tiff SCRL (RydNails) limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, les frais de port à destination du fabricant sont à charge exclusive de l'acheteur, ainsi que son retour à l'expéditeur. Trio-Tiff SCRL (RydNails) ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant. La garantie sera limitée à toute pièce mécanique ayant été utilisée en bon père de famille.
Article.11.
Trio-Tiff SCRL (RydNails) n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d'autres tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.
Article.12.
Trio-Tiff SCRL (RydNails) informe ses clients pour autant que de besoin que le site www.rydnails.be peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Trio-Tiff SCRL (RydNails) s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié.
Article.13.
La vente et la livraison des marchandises par Trio-Tiff SCRL (RydNails) n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de Trio-Tiff SCRL (RydNails) et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. Trio-Tiff SCRL (RydNails) déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Trio-Tiff SCRL (RydNails) n'assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés. "RydNails" est une marque protégée et enregistrée, nul autre que Trio-Tiff SCRL n'a le droit d'utiliser cette mention sans accord écrit validé par Trio-Tiff SCRL (RydNails).
Article.14.
Par le simple fait de commander par téléphone, par e-mail, ou sur le site Internet www.rydnails.be, le client autorise expressément Trio-Tiff SCRL (RydNails) à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site www.rydnails.be pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Trio-Tiff SCRL (RydNails) a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège de Trio-Tiff SCRL (RydNails). Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
Article.15.
Sauf accord préalable, le client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux " consommateurs ", ne nécessitant pas de formation particulière pour l'utilisation appropriée du produit en question. Seuls les distributeurs agréés par Trio-Tiff SCRL (RydNails) sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière faisant partie des produits RydNails. Les formations RydNails restent exclusivement la propriété de Trio-Tiff SCRL (RydNails). Dans le cadre des formations, toute promotion, geste commercial, ou offre spéciale, ne seront valables qu'en cas de la pleine exécution par l'élève de sa formation complète. Des conditions exceptionnellement accordées ne seront plus valables en cas d'annulation ou de renonciation par le client (Exemple : Frais de déplacement offerts, supplément journalier pour formation privée à domicile offert). En cas d'échec à l'examen dans le cadre d'une formation dispensée en 5 jours à domicile, l'élève pour passer une nouvelle fois celui-ci, sans frais supplémentaires (hors frais de déplacement).
Article.16.
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Article.17.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.
Article.18.
Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Mons.
